Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment SnapTicketApi (ci-après « nous », « notre » ou « le Service »), édité par Pierre-Alain Pétrel, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile, notre site web snapticket.eu et nos services associés.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Responsable du traitement

Responsable : Pierre-Alain Pétrel
Statut : En cours de création d'entreprise
Email : dpo@snapticket.eu
Adresse : Communiquée sur demande

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

3.1. Données de compte utilisateur

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

Prénom et nom
Adresse email
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible)
Identifiant d'appareil (device ID) pour l'application mobile
Langue et fuseau horaire préférés

Utilisation anonyme : Vous pouvez utiliser l'application sans fournir d'email ni de données nominatives. Dans ce cas, seul un identifiant d'appareil est collecté.

3.2. Données liées à l'authentification tierce (OAuth)

Si vous choisissez de vous connecter via Google ou Apple, nous recevons :

Votre identifiant unique chez le fournisseur
Votre adresse email (si autorisée par le fournisseur)
Un jeton d'accès (stocké sous forme chiffrée)

Nous ne recevons jamais votre mot de passe de ces services.

3.3. Données de tickets et justificatifs

Lorsque vous utilisez le Service pour gérer vos tickets, nous collectons et traitons :

Photographies de vos tickets de caisse et justificatifs
Données extraites par reconnaissance optique de caractères (OCR) : montants, dates, noms de commerçants
Catégories, notes et informations que vous saisissez manuellement
Devise des transactions

Important : Vos tickets peuvent contenir des données sensibles (numéros de carte partiels, adresses de magasins, habitudes d'achat). En les scannant, vous consentez à leur traitement par nos systèmes et sous-traitants de reconnaissance optique.

3.4. Données de préférences

Thème d'affichage (clair/sombre)
Préférences de notification
Pays, devise et langue par défaut
Nom et logo de votre entreprise (si renseignés pour les exports)

3.5. Données de navigation et techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation (user agent)
Données de session et cookies techniques
Pages visitées et interactions sur le site web

3.6. Données d'inscription à la beta

Prénom et adresse email
Adresse IP et user agent au moment de l'inscription

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Scan, stockage et organisation de vos tickets	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Reconnaissance optique (OCR) des tickets	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Export de vos données (PDF, CSV)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d'emails transactionnels (vérification, réinitialisation)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Inscription à la beta et communications associées	Consentement (art. 6.1.a)
Analyse d'audience et amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Surveillance des erreurs et stabilité du service	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité et prévention des abus (rate limiting)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Chacun est soumis à des obligations contractuelles de protection des données.

Sous-traitant	Fonction	Données concernées	Localisation
OVH SAS	Hébergement serveurs	Toutes les données	France / UE
Wasabi Technologies	Stockage des images (S3)	Photos de tickets, logos	Irlande (eu-west-2)
Google Cloud (Vision API)	Reconnaissance optique (OCR)	Images de tickets	UE / International
Brevo (ex-Sendinblue)	Envoi d'emails	Email, prénom	France / UE
Sentry (Functional Software)	Surveillance des erreurs	Logs techniques (sans données personnelles identifiantes)	UE / États-Unis
Google (Tag Manager)	Analyse d'audience du site	Données de navigation, interactions	États-Unis
Microsoft (Clarity)	Analyse comportementale du site	Sessions de navigation, clics, interactions	États-Unis

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Microsoft, Sentry) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés :

Session Laravel : maintien de votre connexion (durée : 120 minutes)
XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF
flux.appearance : mémorisation de votre préférence de thème (localStorage)

Cookies analytiques (tiers)

Sur le site web uniquement, nous utilisons :

Google Tag Manager : mesure d'audience et suivi des conversions
Microsoft Clarity : enregistrement anonymisé des sessions et cartes de chaleur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies analytiques ou utiliser un bloqueur de traceurs. Cela n'affectera pas le fonctionnement du Service.

7. Durée de conservation des données

Donnée	Durée de conservation
Compte utilisateur et données associées	Jusqu'à suppression du compte ou 24 mois d'inactivité
Tickets et justificatifs (images + métadonnées)	Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression du compte
Données d'inscription beta	24 mois maximum
Logs techniques et données de sécurité	12 mois
Cookies de session	120 minutes (ou fermeture du navigateur)
Données analytiques (agrégées)	26 mois (Google) / 13 mois (Clarity)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement des communications via HTTPS/TLS sur l'ensemble du Service
Mots de passe stockés sous forme de hash irréversible (bcrypt)
Jetons d'authentification chiffrés en base de données
Limitation du nombre de requêtes (rate limiting) pour prévenir les abus
Accès aux images de tickets sécurisé par URL signées à durée limitée
Isolation des données entre utilisateurs (chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données)
Infrastructure hébergée en Union européenne
Surveillance proactive des erreurs et anomalies

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à dpo@snapticket.eu en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis les paramètres de l'application.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l'état (« as is »), actuellement en phase de beta. En conséquence :

Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du Service
Les données extraites par OCR sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
Le Service ne constitue pas un outil comptable certifié et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable
L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de l'exactitude de ses données comptables

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.